Téléchargement

Veille réglementaire

Vous pouvez consulter les arrêtés sur la qualité de l’air des départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, ainsi que l’ensemble de la règlementation concernant la qualité de l’air en France et dans l'Union Européenne.

- Catégories

Agrément ORAMIP

Air ambiant extérieur - valeurs réglementaires

Air intérieur

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Cette obligation s’applique notamment aux établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.) , centres de loisirs , établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté), établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants, etc. La surveillance de la qualité de l'air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. Néanmoins, en cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à réaliser dans les deux ans.

Analyses

Règlementation sur les émissions de substances dans l'atmosphère,pouvant être prélevées par les laboratoires français et européens.

Loi et qualité de l'air

Ensemble de la réglementation sur la qualité de l'air et sur les organismes agréés pour son étude. Des quotas d'émissions de gaz à effets de serre sont imposés.

Midi-Pyrénées

Vous pouvez accéder à l'ensemble de la réglementation des départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
31 - Haute-Garonne 32 - Gers
65 - Hautes-Pyrénées 81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Plans et programmes

Les bons plans pour l'atmosphère !


Agir ensemble pour une meilleure qualité de l'atmosphère.

Une vision transversale des problématiques de l'atmosphère intégrant AIR / CLIMAT / ÉNERGIE permettra de mettre en place des principes de gestion durable. Les leviers d’actions se situent dans la mise en oeuvre adaptée des plans et programmes des territoires et dans la prise en compte d’une problématique transversale.

Le Plan Particules lancé à l’échelle nationale, vise à réduire les émissions de particules, mais aussi celles d’oxydes d’azote et d’ammoniac qui en sont des précurseurs. Il concerne tous les secteurs à l’origine de ces émissions, le secteur résidentiel (chauffages), industriel, l’agriculture ou le transport. Il a pour objectif, d’ici 2015, de réduire la concentration de 30 % de la pollution de fond par les particules.

La loi Grenelle 2 a prévu de nouveaux outils locaux qui renforcent les plans de protection de l’atmosphère (PPA). L’évaluation et la localisation des populations exposées doivent être réalisées dans les zones ne respectant pas la réglementation.

Les documents d’urbanisme des collectivités (Plans Locaux d’Urbanisme, Schémas de Cohérence Territoriale) doivent désormais intégrer la problématique Air. Les schémas régionaux Climat-Air-Énergie définiront des orientations régionales qui intègrent à la fois les préoccupations énergétiques, de qualité de l’air et de changement climatique.

Santé

La qualité de l'air peut avoir une incidence sur la santé. Un décret sur celle-ci a été publié.

Trafic

Accédez à la réglementation sur les émissions de gaz à effets de serre pouvant être émis par les véhicules à moteur légers et lourds et par les avions.

Émissions de polluants

Émissions industrielles

 

abonnement aux infos épisodes depollution      abonnement aux infos quotidiennes qualité de l'air      Abonnement à la newsletter ORAMIP