Haute-Garonne (31)

   
L’arrêté préfectoral du 12 octobre 2012 instaure des procédures d'information et d'alerte en cas de dépassement constaté ou prévu pour l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et les particules PM10.
   
  Il définit également 3 zones d'application : Haute-Garonne Nord, zone du Plan pour la Protection de l'Atmosphère PPA (109 communes dont Toulouse), Haute-Garonne Sud.
   
 
Haute-Garonne

Procédure d'information

Procédure d'alerte

Sur prévision
le jour J pour le jour J+1,
(ou le jour J pour le jour même)
d'un risque potentiel de dépassement sur une ou plusieurs zones,
d’un ou plusieurs des seuils ci-contre

- 200 µg/m3 en maximum horaire journalier pour le dioxyde d’azote,
- 180 µg/m3 en maximum horaire journalier pour l’ozone
- 50 µg/m3 en moyenne journalière pour les particules en suspension (PM10) pour le jour J et le lendemain (J+1)

 

- 400 µg/m3 en maximum horaire journalier pour le dioxyde d’azote,
- 240 µg/m3 en maximum horaire journalier pour l’ozone
- 80 µg/m3 en moyenne journalière pour les particules en suspension (PM10) pour le jour J et le lendemain (J+1)

Sur constat
le jour J, sur au moins deux stations de mesures (dont au moins une de fond), implantées dans la zone PPA, d'un dépassement d’un ou plusieurs des seuils suivants

- 200 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote,
-
180 µg/m3 en moyenne sur une heure pour l’ozone,
- 50 µg/m3 en moyenne journalière pour les particules en suspension (PM10) pour le jour J et le lendemain (J+1)

- 400 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote,
-
240 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives pour l’ozone,
- 80 µg/m3 en moyenne journalière pour les particules en suspension (PM10) pour le jour J et le lendemain (J+1)

ou

Constat, le jour J-1 puis le jour J, sur au moins deux stations de mesures (dont au moins une de fond) implantées dans la zone PPA, du dépassement d’un ou plusieurs des seuils suivants :
-
200 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote,
-
180 µg/m3 en moyenne sur une heure pour l’ozone,
et maintien de la prévision, le jour J pour le jour J+1, pour les concentrations de la même substance polluante, d'un risque de dépassement des seuils de dioxyde d’azote ou d’ozone mentionnés ci-dessus sur la même zone.
 
Le déclenchement sur constat est effectué si deux stations de mesures dont une au moins de fond, atteignent le seuil réglementaire, en moyenne horaire, avec un écart maximum de trois heures sur les deux stations. Selon le polluant, les niveaux d'exposition sont calculés en moyenne horaire ou en moyenne sur 24 heures. Le constat ou la prévision du dépassement des seuils repose sur l’évaluation de la qualité de l’air dans la zone considérée. Cette évaluation peut être le résultat de mesures en continu en stations fixes, disponibles sur la zone PPA (dioxyde d’azote, ozone, particules en suspension PM10), et des prévisions réalisées. Sur les zones Nord et Sud, en revanche, l’évaluation n’est à ce jour réalisée qu’à partir de seules prévisions pour le dioxyde d’azote et l’ozone. Le déclenchement sur prévision est réalisé si 10% minimum de la superficie de la zone est concernée par une teneur en polluant supérieure aux seuils déterminés.
   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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