Tarn-et-Garonne (82)

   
L'arrêté préfectoral du 27 janvier 2010 établit des procédures d'information et d'alerte en cas de dépassement  constaté ou prévu pour l'ozone ou le dioxyde d'azote. Cet arrêté abroge  celui du 19 mai 2006 et son arrêté modificatif du 10 décembre 2008.
   

 

L'arrêté initial définit trois zones d’application de ces procédures : Tarn-et-Garonne ouest (141 communes), l'agglomération de Montauban (Montauban et 6 communes limitrophes), Tarn-et-Garonne est (47 communes). Cet arrêté prévoit les modalités suivantes de déclenchement des procédures soit sur prévision d'alerte, soit sur constat pour 2 polluants : ozone et dioxyde d'azote.

 

Département 82

Procédure d'information

Procédure d'alerte

Sur prévision
le jour J pour le jour J+1, (ou le jour J pour le jour même) d'un risque potentiel de dépassement sur une ou plusieurs zones, d’un ou plusieurs des seuils suivants

- 200 µg/m3 en maximum horaire journalier pour le dioxyde d’azote,
- 180 µg/m3 en maximum horaire journalier pour l’ozone
- 50 µg/m3 en moyenne journalière pour les particules en suspension (PM10) pour le jour J et le lendemain (J+1)

- 400 µg/m3 en maximum horaire journalier pour le dioxyde d’azote,
- 240 µg/m3 en maximum horaire journalier pour l’ozone
- 80 µg/m3 en moyenne journalière pour les particules en suspension (PM10) pour le jour J et le lendemain (J+1)

Sur constat
le jour J, sur la station de mesures de Montauban, d'un dépassement d’un ou plusieurs des seuils suivants

- 200 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote,
-
180 µg/m3 en moyenne sur une heure pour l’ozone
- 50 µg/m3 en moyenne journalière pour les particules en suspension (PM10) pour le jour J et le lendemain (J+1)

- 400 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote,
-
240 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives pour l’ozone, ou 360 µg/m3 en moyenne horaire pour l'ozone

ou

constat, le jour J-1 puis le jour J, sur la station de mesures de Montauban, du dépassement d’un ou plusieurs des seuils suivants :
-
200 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote,
-
180 µg/m3 en moyenne sur une heure pour l’ozone,
et maintien de la prévision, le jour J pour le jour J+1, pour les concentrations de la même substance polluante, d'un risque de dépassement des seuils de dioxyde d’azote ou d’ozone mentionnés ci-dessus sur la même zone.

 

Le déclenchement sur constat est effectué si la station de mesures de Montauban atteint le seuil réglementaire, en moyenne horaire. Le déclenchement sur prévision est réalisé si 10% minimum de la superficie de la zone est concernée par une teneur en polluant supérieure aux seuils déterminés.

 

 

 

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