L'air intérieur

Qualité de l'air intérieur dans les crèches : le dispositif simplifié (sept. 2014)

Par un communiqué du 24 sept. 2014, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie informe qu'il "repousse l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air dans les crèches, et la remplace par un guide des bonnes pratiques".

Cette obligation, issue de la loi Grenelle 2, avait rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. La date butoir du 1er janvier 2015 concernait les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles.

De son côté, la Fédération ATMO s'interroge sur ces modifications et assure qu' "en complément du guide des bonnes pratiques et au regard de la complexité et de la multiplicité des facteurs et des acteurs qui conditionnent la qualité de l’air intérieur, la vérification périodique par la mesure reste le garant de l'efficience des pratiques en toute fiabilité, objectivité et transparence".

Dans un communiqué du 26 sept. 2014, le ministère précise le nouveau dispositif d'amélioration de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public et notamment la mise à disposition des personnels des crèches et écoles maternelles, et plus largement des services techniques des collectivités de kits de prélèvements du benzène et du formaldéhyde adaptés à une utilisation par les services techniques municipaux. Le gouvernement a décidé le report de la mise en application de ce dispositif au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés.

 

Mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux scolaires (mai 2014)

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible, notamment les lieux accueillant des enfants. L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif réglementaire est progressive et devra être achevée, selon les structures concernées, entre 2015 (pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles) et 2023.

Le ministère de l'Écologie et le ministère du Travail ont publié une plaquette destinée aux collectivités locales sur l'application des nouvelles mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux scolaires.

 

Trouver un organisme accrédité : www.cofrac.fr

Dans la partie gauche du site « rechercher un organisme accrédité » cliquer sur « par domaine », choisir « ESSAIS » puis « Environnement et lieu de travail » puis « Mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public. (programme LAB REF 30) »

Étude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l'air intérieur (avr. 2014)

Une étude exploratoire du coût socio-économique de la pollution de l’air intérieur a été initiée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI) et Pierre Kopp, Professeur d’économie de l’université Sorbonne Panthéon. Cette première étude établit à environ 19 milliards d'euros pour une année, le coût de la pollution de l'air intérieur.

Plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur (oct. 2013)

À l’occasion des Assises nationales de la qualité de l’air 2013, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ont lancé le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur.

 

Étude Inserm: qualité de l'air intérieur et santé respiratoire à l'école (mars 2012)

Quelle est la relation entre la mauvaise qualité de l'air intérieur et la santé allergique et respiratoire des enfants des écoles françaises? L'équipe Epidémiologie des Maladies Allergiques et Respiratoires (EPAR) d'Isabella Annesi-Maesano, directrice de recherche Inserm dans l'unité mixte de recherche 707 "épidémiologie, systèmes d'information, modélisation" (Inserm/UPMC) vient de publier...

Ecol'Air : qualité de l'air intérieur dans les écoles (oct. 2011)

logo-ecolairPour mieux prendre en compte la qualité de l'air intérieur dans les écoles, l'ORAMIP met à la disposition des collectivités les documents ECOL'AIR élaborés par la Fédération Atmo France*, l'Ademe et les bureaux d’étude PBC et Alphéeis.
* Remerciements à Atmo Paca et à Air Normand, les 2 observatoires de l'air qui se sont particulièrement investis dans la réalisation de ces documents.

Quelle qualité de l'air intérieur dans les crèches et les écoles de Midi-Pyrénées ? (juin 2011)

Bilan des mesures de l’ORAMIP (dossier de presse) dans le cadre de l’étude pilote nationale : la qualité de l’air étudiée dans 310 crèches et écoles en France

 

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