Qualité de l'air intérieur dans les crèches : le dispositif simplifié (sept. 2014)

Par un communiqué du 24 sept. 2014, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie informe qu'il "repousse l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air dans les crèches, et la remplace par un guide des bonnes pratiques".

Cette obligation, issue de la loi Grenelle 2, avait rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. La date butoir du 1er janvier 2015 concernait les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles.

De son côté, la Fédération ATMO s'interroge sur ces modifications et assure qu' "en complément du guide des bonnes pratiques et au regard de la complexité et de la multiplicité des facteurs et des acteurs qui conditionnent la qualité de l’air intérieur, la vérification périodique par la mesure reste le garant de l'efficience des pratiques en toute fiabilité, objectivité et transparence".

Dans un communiqué du 26 sept. 2014, le ministère précise le nouveau dispositif d'amélioration de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public et notamment la mise à disposition des personnels des crèches et écoles maternelles, et plus largement des services techniques des collectivités de kits de prélèvements du benzène et du formaldéhyde adaptés à une utilisation par les services techniques municipaux. Le gouvernement a décidé le report de la mise en application de ce dispositif au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés.

 

 

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