Mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux scolaires (mai 2014)

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible, notamment les lieux accueillant des enfants. L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif réglementaire est progressive et devra être achevée, selon les structures concernées, entre 2015 (pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles) et 2023.

Le ministère de l'Écologie et le ministère du Travail ont publié une plaquette destinée aux collectivités locales sur l'application des nouvelles mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux scolaires.

 

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