Le décret 2007-1479 du 12/10/2007 reprend les exigences de la directive 2004/107/CE du Parlement et du Conseil Européen du 15 décembre 2004.
- Valeur cible benzo(a)pyrène (BaP): ne pas dépasser 1 nanogramme par mètre cube sur une année civile.
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