Les textes réglementaires français

 

Le Code de l'Environnement comprend la Loi sur  l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie du 30/12/1996, dite  "LAURE".

 

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- Code de l'Environnement

 

- Loi sur l'Air et l'utilisation rationnelle de l'Énergie

 

- Décret N°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

- Décret N°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air, transpose la Directive européenne du 21 mai 2008

- Décret N°2007-1479 du 12 octobre 2007,  modifie les sections 1 et 2 du code de l'environnement (titre II livre  II) reprend les exigences de la Directive européenne 2004-107 CE du  15/12/2004 notamment pour la surveillance du benzo(a)pyrène, du cadmium,  du nickel et de l'arsenic dans l'air ambiant.

- Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air et son arrêté modificatif du 21 décembre 2011


- Décret du 12 novembre 2003 modifie le décret N°98-360 du 6 mai 1998, fixe les seuils d'information  et d'alerte pour l'ozone et les mesures d'intensité progressive.

- Décret 2002-213 du 15 février 2002 fixe les seuils d'information et d'alerte et remplace les valeurs fixées par le décret 98-360 du 6 mai 1998.

- Décret N°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la  qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement.

 

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