Les textes réglementaires européens

 

La réglementation française pour l'air ambiant est principalement issue de directives européennes.

 

- Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

 

- Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

 

- Directive européenne 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant.

 

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