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Veille réglementaire
Vous pouvez consulter les arrêtés sur la qualité de l’air des départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, ainsi que l’ensemble de la règlementation concernant la qualité de l’air en France et dans l'Union Européenne.
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| La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Cette obligation s’applique notamment aux établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.) , centres de loisirs , établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté), établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants, etc. La surveillance de la qualité de l'air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. Néanmoins, en cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à réaliser dans les deux ans. | ||||||
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| Règlementation sur les émissions de substances dans l'atmosphère,pouvant être prélevées par les laboratoires français et européens. | ||||||
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| Ensemble de la réglementation sur la qualité de l'air et sur les organismes agréés pour son étude. Des quotas d'émissions de gaz à effets de serre sont imposés. | ||||||
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| Vous pouvez accéder à l'ensemble de la réglementation des départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. | ||||||
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Les bons plans pour l'atmosphère !
Une vision transversale des problématiques de l'atmosphère intégrant AIR / CLIMAT / ÉNERGIE permettra de mettre en place des principes de gestion durable. Les leviers d’actions se situent dans la mise en oeuvre adaptée des plans et programmes des territoires et dans la prise en compte d’une problématique transversale. Le Plan Particules lancé à l’échelle nationale, vise à réduire les émissions de particules, mais aussi celles d’oxydes d’azote et d’ammoniac qui en sont des précurseurs. Il concerne tous les secteurs à l’origine de ces émissions, le secteur résidentiel (chauffages), industriel, l’agriculture ou le transport. Il a pour objectif, d’ici 2015, de réduire la concentration de 30 % de la pollution de fond par les particules. La loi Grenelle 2 a prévu de nouveaux outils locaux qui renforcent les plans de protection de l’atmosphère (PPA). L’évaluation et la localisation des populations exposées doivent être réalisées dans les zones ne respectant pas la réglementation. Les documents d’urbanisme des collectivités (Plans Locaux d’Urbanisme, Schémas de Cohérence Territoriale) doivent désormais intégrer la problématique Air. Les schémas régionaux Climat-Air-Énergie définiront des orientations régionales qui intègrent à la fois les préoccupations énergétiques, de qualité de l’air et de changement climatique. |
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| La qualité de l'air peut avoir une incidence sur la santé. Un décret sur celle-ci a été publié. | ||||||
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| Accédez à la réglementation sur les émissions de gaz à effets de serre pouvant être émis par les véhicules à moteur légers et lourds et par les avions. | ||||||
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Agrément ORAMIP
Air ambiant extérieur - valeurs réglementaires
