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Plans et programmes

Les bons plans pour l'atmosphère !


Agir ensemble pour une meilleure qualité de l'atmosphère.

Une vision transversale des problématiques de l'atmosphère intégrant AIR / CLIMAT / ÉNERGIE permettra de mettre en place des principes de gestion durable. Les leviers d’actions se situent dans la mise en oeuvre adaptée des plans et programmes des territoires et dans la prise en compte d’une problématique transversale.

Le Plan Particules lancé à l’échelle nationale, vise à réduire les émissions de particules, mais aussi celles d’oxydes d’azote et d’ammoniac qui en sont des précurseurs. Il concerne tous les secteurs à l’origine de ces émissions, le secteur résidentiel (chauffages), industriel, l’agriculture ou le transport. Il a pour objectif, d’ici 2015, de réduire la concentration de 30 % de la pollution de fond par les particules.

La loi Grenelle 2 a prévu de nouveaux outils locaux qui renforcent les plans de protection de l’atmosphère (PPA). L’évaluation et la localisation des populations exposées doivent être réalisées dans les zones ne respectant pas la réglementation.

Les documents d’urbanisme des collectivités (Plans Locaux d’Urbanisme, Schémas de Cohérence Territoriale) doivent désormais intégrer la problématique Air. Les schémas régionaux Climat-Air-Énergie définiront des orientations régionales qui intègrent à la fois les préoccupations énergétiques, de qualité de l’air et de changement climatique.

- Fichiers

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Plan régional Santé-Environnement 2010-2013

Envoyé le :
21 Aug 2012
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232

Plans Climat-énergie du Grand Toulouse

Envoyé le :
01 Aug 2012
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170

Plans Climat-énergie Territoriaux

Envoyé le :
01 Aug 2012
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244

Plan déplacement urbain - Grand Albigeois

Envoyé le :
01 Aug 2012
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193

Plan déplacement urbain - Grand Tarbes

Envoyé le :
21 Aug 2012
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181

Plan déplacement urbain - Grand Toulouse

Envoyé le :
21 Aug 2012
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182

Zone d'actions prioritaires pour l'air

Envoyé le :
01 Aug 2012
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178

Plan particules

Envoyé le :
01 Aug 2012
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175

Plan de protection de l'atmosphère

Envoyé le :
01 Aug 2012
Téléchargements :
182

Schéma Régional Air Climat énergie

Envoyé le :
01 Aug 2012
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202

Conseil national de l'air : 28 juin 2011

Envoyé le :
21 Aug 2012
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330.38 Kb
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142

Décret no 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l’air

Envoyé le :
21 Aug 2012
Taille :
94.41 Kb
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156

Plan national d'adaptation au changement climatique

Envoyé le :
31 Jul 2012
Taille :
1,568.42 Kb
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141

Plan régional de qualité de l'air

Envoyé le :
21 Aug 2012
Téléchargements :
188

 

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